Termes et conditions

MENTIONS LÉGALES

Ce site est contrôlé et édité par Cynthiart etc. et par sa fondatrice et propriétaire, Cynthia Paquette. L'entreprise est immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec sous le numéro 2272032246.

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.cynthiartetc.com.

Ce site appartient et est géré par Cynthia Paquette


En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Cynthia Paquette et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Avis et témoignages sur les produits
  • Commentaires sur les articles du blogue

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Adhésifs muraux
  • Affiches
  • Cartes illustrées
  • Papeterie
  • Produits textiles

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Nous mettons tout en œuvre afin d’afficher les produits le plus fidèlement possible à ce qu’ils sont en réalité, nous ne pouvons cependant pas vous garantir que la représentation des couleurs sur l'écran de votre ordinateur ou appareil mobile soit exacte. 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express
  • Discover
  • PayPal
  • Apple pay
  • Shop Pay
  • Google Pay
  • Carte cadeau Cynthiart etc.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.


Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Nous vous aviserions le cas échéant avant de traiter la commande.

Limitation de responsabilité

Cynthia Paquette ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Cynthia Paquette de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Les présentes modalités et conditions d'utilisation de ce site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Tout litige relatif à ce site Web, aux modalités et conditions, ou à toute transaction, incluant la vente d'un produit, en utilisant ce site Web sera régi par les lois de la province du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à les adresser à info@cynthiartetc.com.  

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@cynthiartetc.com

Canada Cynthiart etc est enregistré au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro d'entreprise (NEQ): 2272032246. Le site Web (y compris son contenu, les photos, et toute autre information comprise dans le texte) est la propriété de Cynthiart etc. et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Toutes reproductions ou utilisation de ces éléments est formellement interdite sans le consentement de Cynthiart etc.

Date d'entrée en vigueur : le 1 juin 2020.